Conditions d’utilisation
1. Présentation du site
Le présent site internet https://www.mate-terrassement-assainissement-travaux-exterieurs.fr/ a pour objet de présenter les services de l’entreprise MATE, spécialisée dans le terrassement, l’assainissement et les aménagements extérieurs.
L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU). En naviguant sur le Site, l’utilisateur reconnaît les avoir lues et acceptées.
2. Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Tous les coûts liés à son accès (matériel, logiciels, connexion Internet) sont à la charge de l’utilisateur.
Le Site est normalement accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure. L’éditeur du Site ne saurait être tenu responsable de toute interruption ou altération du service.
3. Services proposés
Le Site présente les prestations suivantes :
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Travaux de terrassement
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Travaux d’assainissement
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Aménagements extérieurs
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Conseils et demandes de devis
Le Site ne permet aucune commande ni vente en ligne.
Toute demande de devis ou d’intervention doit être confirmée directement par l’entreprise.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du Site (textes, images, photos, logos, graphismes, structure, etc.) est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation du Site, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
5. Responsabilité
L’éditeur du Site s’efforce de fournir des informations exactes et à jour. Toutefois, il ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou la mise à jour des contenus.
En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser les informations fournies sous sa responsabilité exclusive.
L’éditeur ne peut être tenu responsable :
-
de tout dommage direct ou indirect lié à l’utilisation du Site ;
-
de tout contenu externe auquel renvoient éventuellement des liens hypertextes.
6. Formulaire de contact et données personnelles
Lors de l’utilisation du formulaire de contact ou de la demande de devis, l’utilisateur peut être amené à transmettre des informations personnelles (nom, coordonnées, message…).
Ces données sont utilisées uniquement pour traiter la demande et ne sont ni revendues, ni transmises à des tiers.
Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, rectification, suppression et opposition en écrivant à :
👉 contact@mate-tp.fr
7. Cookies
Le Site peut utiliser des cookies permettant :
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d’améliorer l’expérience utilisateur ;
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de réaliser des statistiques de fréquentation.
L’utilisateur est libre d’accepter ou de refuser les cookies lors de sa première visite.
8. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites externes et décline toute responsabilité concernant leur contenu.
9. Modification des CGU
L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
10. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
